Mentions légales

Dernière mise à jour : octobre 2026

1. Informations d’identification

Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), voici les informations relatives au titulaire de ce site web :

2. Objet

Ce site web présente les services de Metaweb Online, S.L. : création de sites web, développement d’applications et de logiciels sur mesure, projets informatiques, design graphique et automatisation des processus. Il permet aux utilisateurs de demander des informations ou un devis.

3. Conditions d’utilisation

L’accès à ce site web est gratuit et confère la qualité d’utilisateur, ce qui implique l’acceptation des présentes mentions légales. L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus, conformément à la loi, à la bonne foi et à l’ordre public, et à ne pas les utiliser à des fins illicites, pour porter atteinte aux systèmes du titulaire ou de tiers, ni pour introduire des virus ou tout autre code malveillant.

Les informations de ce site sont données à titre indicatif. Les prix, délais et conditions de chaque projet sont fixés dans le devis ou le contrat correspondant.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site (textes, design graphique, logos, marques, code source, images, ainsi que leur sélection et leur agencement) sont la propriété de Metaweb Online, S.L. ou de tiers qui en ont autorisé l’utilisation, et sont protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle. Leur reproduction, distribution, communication au public ou transformation sans autorisation expresse est interdite, sauf pour un usage personnel et privé.

Les marques et logos de technologies tierces mentionnés appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont cités qu’à titre informatif.

5. Liens

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Metaweb Online, S.L. ne contrôle pas ces sites et n’est pas responsable de leurs contenus, qui sont régis par leurs propres conditions. Toute personne souhaitant créer un lien vers ce site doit le faire vers sa page d’accueil ou ses pages internes, sans reproduire ses contenus ni laisser entendre une relation inexistante.

6. Responsabilité

Metaweb Online, S.L. s’efforce de garantir l’exactitude et l’actualité des informations de ce site, mais ne garantit ni l’absence d’erreurs ni la disponibilité continue du service. Elle décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’interruptions techniques, d’un usage abusif du site par les utilisateurs ou des contenus des sites tiers vers lesquels des liens sont proposés.

7. Protection des données et cookies

Le traitement des données personnelles est expliqué dans la politique de confidentialité et l’utilisation des cookies dans la politique de cookies.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige, les parties se soumettent aux juridictions de Saragosse, sauf si la réglementation relative aux consommateurs et utilisateurs prévoit une autre juridiction.